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Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.club-labaronne.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : La Baronne Cannes
Contact : Page de contact
Téléphone : 06 27 94 15 12
Adresse : 48 Boulevard Carnot 06400 Cannes.

Identification de l’entreprise : SA La Baronne Cannes – Adresse postale : 48 Boulevard Carnot 06400 Cannes
Enregistrée au RCS de Cannes : 978 284 131 00023

Directeur de la publication : La Baronne CannesPage de contact

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – Téléphone : 09.72.10.10.07

Délégué à la protection des données : La Baronne CannesPage de contact

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Baronne Cannes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Baronne Cannes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La Baronne Cannes propose des soirées organisées par des personnes extérieures à la SA. Pour signaler toute problématique sur les soirées, merci de vous rapprocher des organisateurs et/ou de nous contacter via la Page de contact

3 – Limitations de responsabilité.

La Baronne Cannes ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.club-labaronne.com/.

La Baronne Cannes décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.club-labaronne.com/.

La Baronne Cannes s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.club-labaronne.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La Baronne Cannes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : La Baronne Cannes – Page de contact

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre rubrique RGPD ( en cours d’homologation )

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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